Conditions générales de vente

 

  • Dans ce catalogue figurent les spécialités standards que nous produisons et diffusons. Les dimensions mentionnées sont normalement tenues en stock.
  • Nous fabriquons également des outils spéciaux ainsi que des outils dérivés du standard. Ces outils font l’objet d’une offre spécifique. Les quantités livrées peuvent différer de 10 % en plus ou en moins des quantités commandées (avec minimum de 1 pièce). Les délais proposés ne sont pas de rigueur. Ils sont donnés à titre indicatif.

Aucune commande ne pourra être annulée sans notre accord préalable.

Aucune pénalité de retard ne pourra nous être réclamée.

  • Le soin apporté à la fabrication de même que la rigueur de notre contrôle nous permet de garantir nos outils contre tout vice de fabrication ou malfaçon. Si toutefois, pour des raisons indépendantes de notre volonté, un défaut se révélait, notre garantie se limiterait au remplacement de l’outil reconnu par nous défectueux.
  • Toute retouche ou modification de l’un de nos outils entraîne automatiquement déchéance de garantie.
  • Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. En cas d’acceptation du retour, et quel qu’en soit le motif, les outils doivent nous être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et port payé. Tout retour non justifié par un défaut qualitatif entraînera l’application d’une décote de 20%.
  • Nos catalogues ne sont pas contractuels. Nous nous réservons la possibilité de modifier les caractéristiques techniques de nos outils sans en avertir au préalable notre clientèle.
  • Tous nos prix sont établis en Euros hors taxes, pour marchandise départ notre usine. Les prix facturés sont toujours ceux en vigueur à la date de livraison ou d’expédition. Les délais de règlement de tous les relevés inférieurs à 100 € ne pourront excéder 30 jours NET.
  • Transport : en toutes circonstances, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
  • Envois en port avancé et refacturé : le port facturé s’entend assurance contre la perte incluse.
  • Concernant des manquants éventuels, aucune réclamation ne sera acceptée après 8 jours (date d’expédition).
  • Tout escompte déduit du montant des factures entraîne une réduction proportionnelle de la T.V.A. qui y est mentionnée.
  • Les marchandises restent notre propriété pleine et entière jusqu’à paiement complet (loi  N° 80.335 du 12/05/1980).
  • Le simple fait de nous passer une commande entraîne l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente. Toute clause contraire stipulée sur le bon de commande sera réputée non écrite. Les conditions générales d’achat de nos clients ne nous sont pas opposables, y compris si nous ne les rejetons pas expressément.
  • Pour toutes contestations, il est fait attribution expresse de juridiction au tribunal de Commerce de BOURGES, à l’exclusion de tout autre.

 

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